AU DOMICILE DES PATOUNES - micro entreprise

• Gérante : Jennifer LAURIER
• N° SIRET : 93138359000011
• Code APE : 96.09Z
• Site internet : www.audomiciledespatounes.fr

Prestations effectuées sur Saint André de Sangonis (34725) et les communes alentours moyennant les frais kilométriques à partir de 10km 

• Horaires d’intervention de 7h30 à 20h
• Assurance civile professionnelle : contrat ORUS : RCPH278344267

1 - Objet de la prestation

AU DOMICILE DES PATOUNES assure la prise en charge de votre animal de compagnie à votre domicile :

Visite au choix de 30 mn ou 1h chiens, chats, NAC :

• Alimentation
• Changement de litière
• Promenade 
• Caresses et jeux
• Envoi de nouvelles par SMS si souhaité lors de la réservation

NB : si votre animal a un accès autorisé vers l'extérieur, AU DOMICILE DES PATOUNES n’est pas responsable de son éventuelle absence lors de la visite, ni de ce qu’il pourrait lui arriver (accident, décès) si celui-ci s’échappe du domicile.

Les articles d’hygiène nécessaires à la réalisation de la prestation sont fournis par le client (gamelle, bac à litière, litière et nourriture).

Pour les chiens, une laisse et un collier adaptés et en bon état sont laissés à disposition de AU DOMICILE DES PATOUNES pour assurer le bon déroulement de la promenade.

Au DOMICILE DES PATOUNES ne pourra être tenu pour responsable en cas de matériel défectueux mis à disposition et ne pouvant permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions.

NB : aucune balade en liberté ne sera pratiquée. Les chiens sont systématiquement baladés en laisse.

La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

2 - Photos/vidéos

Durant la prestation, AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit d’agrémenter son site internet et ses réseaux sociaux avec les photos de l’animal du client sauf avis contraire qui doit être signalé lors de la réservation ou au plus tard lors de la pré-visite. Le droit de confidentialité sera alors respecté.

3 - Prestations optionnelles :

AU DOMICILE DES PATOUNES propose également à ses clients la relève du courrier et/ou l'arrosage des plantes.

Ces options sont à demander au moment de la réservation ou au plus tard lors de la pré-visite.

Ces options n'entrainent pas de coût supplémentaire et sont donc INCLUS à la prestation de garde.

4 - Pré-visite et remise des clés

Obligatoire avant chaque prestation même pour les clients habituels, elle permet d’effectuer la remise de clés et faire le point sur le bon déroulement de la prestation. Une fiche de renseignement devra être remplie en amont (transmise avec le devis). Celle-ci résume les traitements en cours de l'animal et votre autorisation à emmener votre animal chez un vétérinaire en cas d'urgence.

Les clés du domicile doivent être remises à AU DOMICILE DES PATOUNES lors de la pré-visite et vérifiées avec le propriétaire.

Les informations à caractère personnel recueillies par AU DOMICILE DES PATOUNES sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation ou pour gérer dans les meilleures conditions le séjour de votre animal. Ces données pourront également être utilisées et communiquées à nos assureurs partenaires.

Le client peut conformément à la loi informatique et libertés accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de AU DOMICILE DES PATOUNES 

Ce service est gratuit quel que soit votre lieu d'habitation. Il est réalisé sur rdv à votre domicile. Aucune prestation ne sera effectuée sans ce service.

NB : AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit de refuser la prestation après la pré-visite. Le cas échéant, seul le règlement de cette visite sera retenu et par conséquent le reste remboursé ou non réclamé au propriétaire.

5 - Identification, vaccin, vermifuges, état de santé de l'animal

A - L’animal devra être préalablement (NON OBLIGATOIRE MAIS CONSEILLE) :

• Identifié (par tatouage ou puce électronique)
• Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus, Coryza et Leucose pour les chats et contre la maladie de carré , l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil pour les chiens
• Vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 jours et 7 jours avant le début de la garde.

(non obligatoire mais fortement conseillées, ces règles protègent tout le monde, à commencer par votre animal)

B - Le client s’engage lors de l’enregistrement à :

• Remplir une fiche de liaison et signaler tout risque lié à la santé de l’animal, à son comportement et à ses habitudes
• Fournir le carnet de vaccination original attestant que les vaccins sont à jour. Ce carnet de santé sera conservé par AU DOMICILE DES PATOUNES pendant toute la durée du séjour.

AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit de refuser la garde d’un animal si celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées. Les sommes versées concernant la garde seront alors remboursées. Les sommes versées pour la pré-visite seront quant à elles conservées par AU DOMICILE DES PATOUNES.

C - Animal sous traitement médicamenteux ou nutritionnel lors de son arrivée

AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve la possibilité de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour en garde. Faute pour le client d’avoir informé AU DOMICILE DES PATOUNES de l’état de santé de l’animal suffisamment à l’avance (7 jours avant minimum), les sommes versées seront acquises à AU DOMICILE DES PATOUNES.

Si l’animal présente avant son séjour en garde un problème de santé jugé compatible par AU DOMICILE DES PATOUNES pour les visites :

• En cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à AU DOMICILE DES PATOUNES le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Si l’animal se laisse manipuler, le client accepte que AU DOMICILE DES PATOUNES administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client).
• En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à remettre à AU DOMICILE DES PATOUNES l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante l’aliment diététique sera acheté et facturé au client par AU DOMICILE DES PATOUNES).

D - Soins spécifiques de santé

Intervention du vétérinaire

• En cas d’inquiétude de la part de AU DOMICILE DES PATOUNES sur l’état de santé de l’animal, AU DOMICILE DES PATOUNES s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de liaison) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.
• Si l’observation de l’animal par AU DOMICILE DES PATOUNES le requiert, l’animal pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par AU DOMICILE DES PATOUNES en fonction du problème de santé rencontré, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.
• Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, à l’initiative de AU DOMICILE DES PATOUNES, seront avancés par AU DOMICILE DES PATOUNES et intégralement remboursés par le client.

6 - Facturation

Le règlement des arrhes s’effectue par virement et représente environ 1/3 de la totalité de la prestation, dans les 7 jours maximum suivant la réservation et la signature du devis. Le séjour ne sera pas réservé tant que le virement des arrhes ne sera pas effectué.

Le solde sera à régler le jour de la restitution des clés ou à défaut avant la fin de la garde dans le cas où le client souhaite que les clés soient déposées en boite aux lettres le dernier jour.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras supplémentaires à la demande expresse du client pendant la durée de la prestation choisie (déplacements non prévus par le contrat, vétérinaire par exemple, coupe de griffe, administration d’un traitement).

7 - Frais kilométriques

Au-delà de 10 km, des frais kilométriques seront facturés. Le montant est de 0,40cts par kilomètre supplémentaire. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de visite par jour.

8 - Droit de rétractation / Annulation

Les tarifs sont consultables sur le site www.audomiciledespatounes.fr .

AU DOMICILE DES PATOUNES se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Toute réservation donne lieu au paiement immédiat des arrhes représentant 1/3 du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée. Ce règlement se fait par virement (RIB de la micro-entreprise indiqué sur le devis), dans les 7 jours suivant la signature du devis. Le solde du séjour est réglé intégralement le jour de la restitution des clés ou à défaut avant la fin de la garde dans le cas où le client souhaite que les clés soient déposés en boite aux lettres le dernier jour.

Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit à la signature du devis.

Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs. Pour toute annulation ou modification en deçà de ce délai, AU DOMICILE DES PATOUNES conservera les arrhes avancés en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la réservation ne sera pas réclamé.

L’annulation à l’initiative de AU DOMICILE DES PATOUNES entraîne le remboursement au client de la somme déjà réglée.

En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste due.

En cas de prorogation de la prestation à la demande du client, cette dernière pourra être refusée si AU DOMICILE DES PATOUNES n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.

9 - Responsabilité de AU DOMICILE DES PATOUNES

AU DOMICILE DES PATOUNES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à AU DOMICILE DES PATOUNES, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

AU DOMICILE DES PATOUNES ne saurait ainsi être responsable :

• D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mise à sa disposition
• D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par AU DOMICILE DES PATOUNES à surveiller les animaux.
• AU DOMICILE DES PATOUNES ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. AU DOMICILE DES PATOUNES ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

Plus généralement, AU DOMICILE DES PATOUNES ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence de l’animal en garde. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.

AU DOMICILE DES PATOUNES s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

10 - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi.